Statuts de l’Association « ASC-SOPHRO »

Titre 1

Constitution, Objet, Siège Social, Durée

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre: «ASC-SOPHRO ».

Article 2 : Obiet

Cette association a pour objet :

  • De partager et de promouvoir les expériences         les outils de la sophrologie auprès d’autres structures et/ou
  • D’échanger avec les professionnels de disciplines en interaction avec la sophrologie et d”organiser des conférences et présentations;
  • De faire connaître la sophrologie à un large

Article 3 : Siège Social

Le siège social est sis au 8 cour Cocheteux à Villeneuve d’Ascq 59491

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4: Durée de l’association

La durée de l’Association est illimitée.

Titre 2

Composition       affiliation

Article 5 : les Membres L’Association se compose de:

  • Membres d’honneur

Sont considérées comme membres d’honneur les personnes qui ont été nommées à ce titre par le Conseil d’Administration.

  • Membres bienfaiteurs .

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui ont fait un don à l’Association sans toutefois participer à ses activités.

Les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs n’ont pas le droit de vote et ne payent pas de cotisation.

  • Membres adhérents, les personnes qui payent leurs cotisations participent aux activités de l’Association.

Article 6: Conditions d’adhésion

Pour faire partie de l’Association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

Avant la prise de décision éventuelle de radiation, le membre concerné est invité au préalable à fournir des explications écrites aux membres du conseil d’administration.

Article 8: Ressources

1/ Le montant des cotisations des membres, fixé en Assemblée Générale. 2/ Les subventions éventuelles de l’Etat, des collectivités locales.

3/ Les dons.

4/ Le montant des prestations effectuées par l’association. 5/ Le mécénat

Titre 3

Administration et fonctionnement

Article 9 : Administration

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de deux membres adhérents au minimum et 12 au maximum, à jour de leurs cotisations. Ils seront élus à bulletin secret pour deux ans par l’Assemblée Générale. Ils sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin à bulletin secret, un bureau composé de:

  • Un(e) Président(e)
  • Un(e) trésorier(e) et un(e) secrétaire ou un(e} secrétaire-trésorier(e).
  • Éventuellement un(e} vice-président(e).

Les membres du bureau sont élus pour la durée de leur mandat d’administrateurs, ils sont rééligibles.

En cas de vacance d’un membre du bureau, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement à son remplacement. Il est procédé à son remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale. Les mandats des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 : Rôle des membres du bureau.

Le Président: le Président(e) représente l’Association, dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour agir en justice. Il contrôle la gestion de membres du bureau, Il convoque l’assemblée générale et le conseil d’administration. Le président(e) peut pour un acte délimité déléguer son pouvoir à un autre membre du bureau.

Le Vice-président(e) : assiste le (la) Président(e).

Le Trésorier(e) : le trésorier(e) est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de 1 ‘association ; à ce titre il se charge du recouvrement des cotisations. Il assure la gestion des comptes de l’association ouvert au nom de celle-ci dans un établissement bancaire

Le Secrétaire : le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives de l’Association. Il rédige les procès verbaux des réunions des assemblées et des conseils d’administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles relatives à la comptabilité.

Article 11 : Réunion du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Association, sur la convocation du Président ou à la demande du quart au moins de ses membres.

L’ordre du jour est rédigé par le Président ; les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Les membres empêchés ne pourront ni donner pouvoir, ni se faire représenter. Tout membre du Conseil qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré démissionnaire.

Article 12 : Gratuité du mandat

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rémunération en raison des fonctions qui leur sont conférées par les statuts. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’Association.

Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale devra faire mention des remboursements de déplacements, frais de mission ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

Article 13 : Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale, et ce dans la limite de l’objet de l’Association. Il veille à la bonne gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Article 14 : Assemblée Générale

L’Assemblée Générale comprend tous les membres adhérents à l’Association à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.

Le Président, assisté des autres membres du bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association pour approbation. Le Trésorier ou le Secrétaire-Trésorier soumet le rapport financier à l’approbation de l’Assemblée.

L’Assemblée fixe le montant des différentes cotisations des membres de l’Association.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Les décisions relatives à la modification des statuts sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Chaque membre présent ne pourra détenir que deux pouvoirs).

Il est procédé, par vote à main levée, sauf demande explicite d’un des membres de l’assemblée générale, au renouvellement ou éventuellement au remplacement des membres du Conseil sortants.

Article 15 : Dissolution

La dissolution de l’Association ne peut être décidée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés lors d’une Assemblée Générale spécialement convoquée à cet effet. Au cas où ce quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale sera convoquée et délibèrera valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée Générale, afin de réaliser l’actif et acquitter le passif. Le reliquat des biens après apurement du passif et la reprise des apports, s’il y a lieu, sera attribué à une ou plusieurs associations poursuivant un but analogue dans les conditions qui seront fixées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Fait à Villeneuve d’Ascq, le 24 février 2015

Président                                            Secrétaire -Trésorier